Politique de confidentialité

Responsable et informations en cours de finalisation

Le formulaire est présenté sous la marque Eleyfer Patrimoine. Contact pour les données personnelles : loic@eleyfer-patrimoine.fr.

Identité juridique et adresse du responsable du traitement : À compléter et vérifier avant publication définitive. La durée de conservation, les habilitations et les garanties de transfert précisées ci-dessous doivent également être finalisées. Cette page ne certifie pas que ces vérifications sont déjà réalisées.

Données recueillies

Le formulaire recueille votre prénom, votre nom, votre canal de contact préféré, vos coordonnées et votre préférence de créneau. Le message libre est facultatif et limité à 1 500 caractères. Le prénom, le nom et la coordonnée du canal choisi sont nécessaires pour traiter la demande ; l’autre coordonnée est facultative.

Sont également enregistrés : une référence de demande, sa source et son statut de suivi, la version du formulaire, votre accord et sa date, ainsi que les dates de création et de mise à jour. La version de la notice accompagnant l’accord est conservée avec la demande.

Ne saisissez pas de données de santé, mots de passe, coordonnées bancaires, justificatifs d’identité ou détails patrimoniaux sensibles. Les simulateurs effectuent leurs calculs dans votre navigateur ; leurs valeurs ne sont pas transmises par le formulaire.

Finalité et base légale

Les informations du formulaire servent à répondre à votre demande et à organiser un premier échange. Le traitement repose sur votre consentement, exprimé par une case non précochée (article 6, paragraphe 1, a du RGPD). Sans cet accord, la demande n’est pas envoyée par le formulaire.

Cet accord ne couvre aucune inscription à une newsletter, prospection commerciale distincte ou transmission à des partenaires à des fins publicitaires. Vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à l’adresse de contact, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Destinataires et prestataires

Les demandes sont destinées aux personnes habilitées à y répondre pour Eleyfer Patrimoine. La liste des personnes habilitées et leurs accès effectifs : À vérifier avant publication définitive.

Cloudflare assure la diffusion du site et l’exécution serveur ; Supabase assure le stockage des demandes. Le code n’envoie pas automatiquement de copie du formulaire par e-mail. Si un échange est ensuite poursuivi par messagerie, le prestataire de cette messagerie et les modalités de conservation devront être ajoutés au registre des traitements.

Région de stockage Supabase, entités contractantes, contrats de sous-traitance, lieux de traitement, transferts éventuels hors Espace économique européen et garanties correspondantes : À compléter après vérification des contrats et paramètres effectifs. Aucune conservation exclusivement en France ou dans l’Union européenne n’est affirmée.

Durées de conservation

Durée ou critères précis applicables aux demandes de contact, au suivi du consentement, aux journaux techniques et aux sauvegardes : À définir et renseigner avant publication définitive. Aucune durée chiffrée non vérifiée n’est annoncée.

La conservation doit rester limitée à la finalité du traitement. Les procédures de suppression, de retrait du consentement et de gestion des sauvegardes doivent être mises en place et vérifiées. Le code actuel ne comporte pas de purge automatique ; cette absence ne permet pas une conservation indéfinie.

Navigation, polices et traceurs

Le code des pages publiques n’intègre pas d’outil publicitaire ou de mesure d’audience. Les polices sont chargées depuis Google Fonts : ce chargement établit une connexion avec Google, qui reçoit notamment l’adresse IP et des informations techniques du navigateur.

Cloudflare peut traiter des données techniques nécessaires à la diffusion et à la sécurité du site, comme l’adresse IP et les informations de requête. Les journaux, cookies techniques et services éventuellement activés en dehors du dépôt doivent être vérifiés dans la configuration de production. Leur durée et leur base légale : À documenter. Tout ajout de traceurs non nécessaires devra être évalué et, lorsque requis, soumis à un consentement préalable.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, leur portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement. Le droit d’opposition s’applique aux traitements qui reposeraient sur un intérêt légitime. Vous pouvez aussi donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès.

Écrivez à loic@eleyfer-patrimoine.fr en précisant votre demande. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. La réponse doit intervenir en principe dans un mois ; une prolongation motivée peut s’appliquer dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Le formulaire ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.