Eleyfer Patrimoine

Politique de confidentialité

Comment Eleyfer Patrimoine utilise les données transmises via le site et comment exercer vos droits.

Mise à jour : 30 septembre 2026.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Loïc Franger-Riteau, dans le cadre du projet Eleyfer Patrimoine, actuellement en cours de création.

Adresse : 5 Rue des Droits de l’Homme, 31450 Montgiscard, France. Contact pour toute question relative aux données personnelles : loic@eleyfer-patrimoine.fr.

Données recueillies

Lors d’une demande de contact, le site recueille les informations nécessaires pour vous répondre et organiser un premier échange : prénom, nom, coordonnées, canal de contact préféré, préférence de créneau et, si vous choisissez de l’utiliser, un message libre.

Lors d’une demande de guide, seuls votre prénom, votre adresse e-mail, le guide demandé, la date de la demande et des informations techniques de suivi de livraison sont enregistrés. Une demande de guide ne crée aucun abonnement à une newsletter et n’alimente pas automatiquement un fichier de prospection.

Ne transmettez pas par les formulaires publics de données de santé, mots de passe, coordonnées bancaires, justificatifs d’identité ou informations patrimoniales détaillées. Les simulateurs réalisent leurs calculs dans votre navigateur ; leurs valeurs ne sont pas enregistrées par les formulaires du site.

Finalités et bases juridiques

Les données du formulaire de contact sont utilisées pour répondre à votre demande et préparer, lorsque cela correspond à votre démarche, un éventuel premier échange. Selon la nature de la sollicitation, ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre initiative ou sur l’intérêt légitime à répondre à une demande qui ne relève pas d’un projet de contrat.

Les données d’une demande de guide sont utilisées uniquement pour enregistrer la demande, envoyer le document demandé et assurer le suivi technique de cette livraison. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’Eleyfer Patrimoine à répondre à une demande explicite de ressource, avec une collecte limitée au strict nécessaire.

Aucune prospection commerciale par e-mail n’est réalisée sur la seule base d’une demande de guide ou d’une demande de contact. Une éventuelle utilisation ultérieure à des fins de prospection ferait l’objet d’une base juridique et d’une information distinctes.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour traiter la demande. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des annonceurs.

Cloudflare assure la diffusion et la sécurité technique du site. Supabase héberge la base de données applicative ; le projet Eleyfer est configuré dans la région eu-west-2, à Londres au Royaume-Uni, pour le stockage principal des données. Resend est utilisé pour l’envoi transactionnel des guides demandés.

Ces prestataires peuvent eux-mêmes recourir à des sous-traitants. Leurs traitements sont encadrés par leurs engagements contractuels et, lorsqu’un transfert international l’exige, par les mécanismes de transfert prévus par la réglementation applicable.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Le Royaume-Uni bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne au titre du RGPD. Le choix de Londres comme région Supabase constitue le lieu principal de stockage du projet, sans signifier que tous les traitements techniques de Supabase et de ses sous-traitants sont nécessairement limités à ce territoire.

Resend indique que ses opérations principales de traitement ont lieu aux États-Unis. Resend documente notamment l’utilisation des clauses contractuelles types de l’Union européenne et sa participation au Data Privacy Framework pour encadrer les transferts concernés.

Cloudflare est une société américaine et peut traiter des données techniques nécessaires à la diffusion et à la sécurité du site selon ses propres engagements de protection des données.

Durées de conservation

Les demandes isolées de guides et les demandes de contact qui ne donnent lieu à aucune relation sont conservées au maximum 12 mois après la dernière interaction, puis supprimées ou anonymisées lorsque leur conservation nominative n’est plus nécessaire.

Si une relation professionnelle débute, les informations nécessaires sont alors traitées dans les outils et dossiers correspondants selon les durées de conservation applicables à cette relation et aux obligations légales ou réglementaires concernées.

Les données techniques conservées par les prestataires suivent leurs propres durées contractuelles. Resend indique notamment conserver les données d’e-mail et de journaux pendant 30 jours sur ses offres Free, Pro et Scale.

Navigation, polices et traceurs

Le code public du site n’intègre pas, à ce jour, de régie publicitaire ni d’outil de mesure d’audience marketing. Cloudflare peut traiter les informations techniques nécessaires à la livraison et à la protection du site, telles que l’adresse IP et des informations de requête.

Les polices du site sont actuellement chargées depuis Google Fonts. Ce chargement peut transmettre à Google des informations techniques, notamment l’adresse IP du navigateur. Une évolution vers un hébergement local des polices pourra être mise en place afin de réduire cette dépendance externe.

Tout ajout ultérieur de traceurs non strictement nécessaires sera évalué avant activation et, lorsque la réglementation l’exige, soumis à un consentement préalable.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation du traitement lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies. Vous disposez également, selon la base juridique du traitement, d’un droit d’opposition ou d’un droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, écrivez à loic@eleyfer-patrimoine.fr en précisant votre demande. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations prévues par le RGPD.

Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour toute question : loic@eleyfer-patrimoine.fr.