Informations réglementaires

Périmètre et statut des informations

Cette page ne constitue pas une attestation d’habilitation. Les justificatifs réglementaires d’Eleyfer Patrimoine n’ont pas été vérifiés. Les champs ci-dessous sont à compléter avant l’exercice des activités concernées et la publication de mentions définitives.

La présentation générale du site ne vaut pas autorisation d’exercer une activité réglementée. Aucun conseil en investissement, acte d’intermédiation ou autre prestation réglementée ne doit être délivré sans les statuts et assurances requis.

Immatriculations et habilitations

ORIAS : numéro d’immatriculation, catégories autorisées, validité et lien de vérification — À compléter après contrôle au registre officiel https://www.orias.fr.

Conseiller en investissements financiers (CIF) : statut effectif et association professionnelle agréée par l’AMF — À compléter après vérification des justificatifs. Une éventuelle réussite à un examen AMF ne vaut pas agrément de l’entreprise.

Intermédiation en assurance (IAS) et en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) : applicabilité, catégories, association professionnelle lorsque requise, mandants et périmètre — À compléter, ou indiquer non applicable après vérification.

Activités immobilières : carte professionnelle, CCI émettrice, éventuelle habilitation et conditions de détention de fonds — À vérifier si les prestations envisagées entrent dans ce périmètre.

Assurances et garanties

Responsabilité civile professionnelle : assureur, adresse, numéro de contrat, activités couvertes, étendue territoriale et validité — À compléter.

Garantie financière et détention de fonds : applicabilité, garant, montant et conditions — À vérifier selon les activités effectivement exercées. Aucune garantie ni assurance non justifiée n’est revendiquée.

Nature du conseil et rémunération

Caractère indépendant ou non indépendant du conseil au sens réglementaire, périmètre des produits étudiés, liens capitalistiques ou commerciaux et gestion des conflits d’intérêts : À déterminer et documenter.

Honoraires, commissions éventuelles, rémunérations de tiers, modalités de calcul, coûts et frais : À compléter avant toute entrée en relation engageante. Aucun tarif ni mode de rémunération n’est présenté comme établi.

Lorsque le statut CIF s’applique, les informations d’entrée en relation, la lettre de mission et les informations sur les coûts, risques et rémunérations doivent être remises selon les règles applicables. Cette page ne remplace pas ces documents. Informations de durabilité applicables au conseil : À vérifier et compléter.

Réclamations et médiation

Pour signaler une difficulté : loic@eleyfer-patrimoine.fr. Responsable des réclamations, adresse postale et procédure de traitement avec délais applicables : À compléter avant exercice.

Médiateur compétent pour chaque activité : nom, adresse, site internet et conditions de saisine — À compléter après vérification du dispositif effectivement applicable et des adhésions requises. Aucun médiateur n’est désigné par défaut.

Un consommateur peut, dans les conditions légales, recourir gratuitement à une médiation après une réclamation écrite préalable non résolue. Le dispositif retenu doit être identifié avant la conclusion des contrats concernés.

Autorités et vérifications

Les références officielles sont le registre ORIAS (https://www.orias.fr), l’Autorité des marchés financiers (https://www.amf-france.org) pour le périmètre CIF et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (https://acpr.banque-france.fr) pour les périmètres assurance et banque. Leur mention ne signifie pas qu’Eleyfer Patrimoine dispose d’un agrément de ces autorités.