Eleyfer Patrimoine

Informations réglementaires

Situation actuelle du projet Eleyfer Patrimoine et informations professionnelles qui seront publiées avant l’exercice des activités réglementées.

Mise à jour : 30 septembre 2026.

Situation actuelle

Eleyfer Patrimoine est actuellement en cours de création. Cette page décrit la situation du projet avant le démarrage des activités réglementées de conseil et d’intermédiation.

Les activités réglementées de conseil et d’intermédiation seront exercées après obtention des immatriculations, habilitations, adhésions professionnelles et assurances requises. Les références correspondantes seront publiées ici dès leur prise d’effet.

Les contenus actuellement accessibles sur le site sont pédagogiques et généraux. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé, une recommandation d’investissement ou un acte d’intermédiation.

Immatriculations et statuts professionnels

Lorsqu’ils seront effectifs et selon les activités réellement exercées, cette page indiquera les références vérifiables au registre ORIAS ainsi que les catégories concernées.

Si Eleyfer Patrimoine exerce l’activité de conseiller en investissements financiers (CIF), seront notamment publiés le statut effectif, l’association professionnelle compétente agréée par l’AMF et les informations réglementaires associées.

Si les activités exercées relèvent de l’intermédiation en assurance (IAS) ou en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), les catégories, mandats et autres informations requises seront publiés après leur prise d’effet.

Si une activité relevant de la réglementation immobilière est exercée, les références professionnelles correspondantes seront également ajoutées. Aucune de ces mentions n’est anticipée tant que les justificatifs ne sont pas effectifs.

Assurance et garanties

Les références de l’assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités effectivement exercées seront publiées avant leur démarrage.

Lorsqu’une garantie financière est légalement requise au regard des activités ou des modalités de détention de fonds, ses références seront indiquées. Aucune garantie financière non encore souscrite ou non requise n’est revendiquée sur ce site.

Nature du conseil et rémunération

Le caractère indépendant ou non indépendant du conseil, le périmètre d’analyse, les éventuels liens commerciaux et les modalités de prévention des conflits d’intérêts seront présentés conformément aux statuts et modèles de distribution effectivement retenus.

Les honoraires, commissions éventuelles, rémunérations de tiers, coûts et frais applicables seront communiqués au client dans les documents requis avant tout engagement, selon la nature de la prestation et les règles applicables.

La présente page ne remplace pas les documents réglementaires d’entrée en relation, lettres de mission, informations sur les coûts, risques, rémunérations ou préférences de durabilité qui devront être remis lorsque les activités concernées seront effectivement exercées.

Réclamations et médiation

Pendant la phase de création, toute question concernant le site ou le projet peut être adressée à loic@eleyfer-patrimoine.fr.

Avant l’exercice des activités réglementées, Eleyfer Patrimoine publiera la procédure de traitement des réclamations ainsi que les coordonnées du ou des médiateurs compétents correspondant aux statuts et adhésions effectivement en vigueur.

Aucun médiateur n’est désigné artificiellement avant que le dispositif applicable ne soit confirmé.

Registres et autorités de référence

Les statuts d’intermédiaire pourront être vérifiés sur le registre officiel ORIAS. Pour les périmètres concernés, les références institutionnelles sont notamment l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

La mention de ces organismes n’implique pas qu’Eleyfer Patrimoine bénéficie d’un agrément direct de l’AMF ou de l’ACPR.

Pour toute question : loic@eleyfer-patrimoine.fr.